Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COMMUNICA
Numéro de dépôt :
1427757
Date de dépôt :
13/10/1986
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
13/10/1996
Présentation de la marque COMMUNICA
Déposée le 13 octobre 1986 par SNC "COMMUNICA" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « COMMUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COMMUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1427757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMUNICA est expirée depuis le 13 octobre 1996.
SNC "COMMUNICA" a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-08